Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription par un client professionnel des abonnements et modules du logiciel Planingo, édité par Planingo, marque commerciale de la société WINNOV, SASU au capital de 160 000,00 €, 5 allée Pierre Jolivet, 29000 Quimper.
Commande et souscription
La souscription est formalisée par la signature d’un bon de commande ou d’une proposition commerciale. Elle vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et des conditions générales d’utilisation.
Durée d’engagement
L’abonnement est souscrit pour une durée de 36 mois à compter de sa date de mise en service.
À son terme, l’abonnement est reconduit tacitement. Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement à l’échéance de la période initiale ou de toute période de reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la date d’échéance.
Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les abonnements et modules sont facturés au trimestre ; les frais de mise en place et les packs de signatures électroniques sont facturés à la commande.
Planingo peut réviser ses tarifs une fois par an, avec un préavis de 3 mois.
Paiement
Mode de paiement : Prélèvement . Délai de paiement : 30 jours
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Mise en service et accompagnement
La mise en place comprend le paramétrage, l’import des données par le client à l’aide de la matrice fournie et la formation des équipes. Comptez entre 2 et 6 semaines selon les disponibilités du client.
Disponibilité et support
Planingo met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service, hors opérations de maintenance. Engagements de niveau de service : Disponibilité de 99,5 % par mois calendaire.
Le support est joignable au 02 97 23 67 34, du lundi au vendredi de 08h30 a 12h et de 13h30 à 18h ( 17h le vendredi )
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Quimper.